Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Professionnel : Daalder Concepts B.V., exerçant sous le nom Hilox Lighting, qui propose des produits à distance aux consommateurs.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Contrat à distance : un contrat conclu, jusqu'à sa conclusion incluse, exclusivement au moyen d'une ou plusieurs techniques de communication à distance, comme cette boutique en ligne.
Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Jour : jour calendaire.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de sorte qu'elles puissent être consultées plus tard sans altération.
Article 2. Identité du professionnel
Hilox Lighting est un nom commercial de Daalder Concepts B.V.
Adresse d'établissement : Torenallee 101, 5617 BR Eindhoven
Numéro KvK (registre néerlandais du commerce) : 82385424
Numéro d'identification TVA : NL862446624B01
Contact client : via le formulaire de contact et le chat de notre page de contact
Article 3. Champ d'application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le professionnel met le texte des présentes conditions à disposition par voie électronique, de manière que le consommateur puisse les enregistrer facilement sur un support durable. Sur demande, nous les envoyons gratuitement.
3. Si des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions, le consommateur peut, en cas de contradiction, toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Article 4. L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation. Les images sont une représentation fidèle. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas le professionnel.
3. Chaque offre précise vos droits et obligations, notamment : le prix TVA comprise, les éventuels frais de livraison, la manière dont le contrat est conclu, si le droit de rétractation s'applique, le mode de paiement et de livraison, et les autres informations légalement obligatoires.
Article 5. Le contrat
1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont posées.
2. Si vous acceptez l'offre par voie électronique, nous en confirmons immédiatement la réception par e-mail. Tant que cette confirmation n'a pas eu lieu, vous pouvez résoudre le contrat.
3. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veillons à un environnement web sûr.
4. Dans le cadre légal, nous pouvons vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement. Si nous avons de bonnes raisons de le faire, nous pouvons refuser une commande de manière motivée ou l'assortir de conditions particulières.
5. Au plus tard à la livraison, vous recevez par écrit ou sur un support durable : l'adresse pour les réclamations, les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, des informations sur les garanties et le service, et les informations de l'article 4, alinéa 3.
Article 6. Droit de rétractation
1. Lors de l'achat de produits, vous pouvez résoudre le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par vous ou par une personne que vous avez désignée.
2. Pendant le délai de rétractation, vous manipulez le produit et son emballage avec soin. Vous ne déballez ou n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une ampoule déjà montée dans un phare et utilisée en est, en règle générale, exclue.
3. Si vous exercez le droit de rétractation, vous le signalez dans le délai de rétractation via le formulaire de contact de notre page de contact. Vous renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours, avec tous les accessoires livrés et, si possible, dans son état et son emballage d'origine.
4. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit si elle résulte d'une manière de le manipuler qui va au-delà de ce que permet l'alinéa 2.
Vous lisez comment fonctionne exactement un retour sur notre page Retours et droit de rétractation.
Article 7. Frais en cas de rétractation
1. Si vous exercez votre droit de rétractation, seuls les frais directs de renvoi sont à votre charge, au maximum.
2. Si vous avez déjà payé, nous remboursons le prix d'achat, frais de livraison standard de l'envoi aller compris, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation. Nous pouvons attendre pour rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou que vous prouviez l'avoir renvoyé.
3. Nous remboursons par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez une autre méthode. Cela est gratuit.
Article 8. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exclu que si nous l'indiquons clairement et en temps utile dans l'offre avant la conclusion du contrat, et uniquement pour les produits :
1. réalisés ou composés selon les spécifications du consommateur ;
2. clairement de nature personnelle ;
3. qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
4. qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;
5. qui, après la livraison, sont de par leur nature irrémédiablement mélangés à d'autres produits ;
6. dont le scellé a été rompu après la livraison pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Article 9. Le prix
1. Pendant la durée de validité de l'offre, nous n'augmentons pas les prix, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
3. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si nous l'avons stipulé et qu'elles résultent de réglementations légales, ou si vous pouvez résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation.
4. Tous les prix de la boutique s'entendent TVA comprise.
Article 10. Conformité et garantie
1. Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date du contrat.
2. Une garantie supplémentaire de notre part, du fabricant ou de l'importateur ne limite en rien les droits et actions dont vous disposez en vertu de la loi et du contrat, comme la garantie légale en cas de défaut.
3. L'éclairage pour véhicules doit être monté selon les instructions. Les défauts résultant d'un montage incorrect, de modifications du produit ou d'une utilisation en dehors des spécifications ne sont pas couverts par la garantie.
4. La possibilité d'utiliser un produit sur la voie publique dépend du produit, du véhicule et des règles en vigueur. La page produit indique à quoi un produit est destiné ; en cas de doute, nous vous conseillons volontiers au préalable.
Article 11. Livraison et exécution
1. Nous apportons le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que vous nous avez communiquée.
3. Nous exécutons les commandes acceptées avec la diligence voulue, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si cela n'est pas possible, vous en êtes informé au plus tard 30 jours après votre commande. Vous avez alors le droit de résoudre le contrat sans frais.
4. En cas de résolution conformément à l'alinéa précédent, nous remboursons le montant payé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
5. Le risque de dommage ou de perte nous incombe jusqu'au moment de la livraison à vous ou à une personne que vous avez désignée, sauf accord exprès contraire.
Article 12. Paiement
1. Vous payez par l'un des moyens de paiement proposés lors du paiement de la commande. Nous traitons votre commande dès réception du paiement.
2. Pour les ventes aux consommateurs, nous n'exigeons jamais d'acompte supérieur à 50 %, sauf si vous choisissez vous-même, au moment du paiement, de régler immédiatement la totalité du montant.
3. Vous nous signalez immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
4. En cas de retard de paiement, nous pouvons, après un rappel de paiement assorti d'un délai de 14 jours, facturer les frais de recouvrement légalement autorisés.
Article 13. Traitement des réclamations
1. Vous signalez les réclamations relatives à l'exécution du contrat dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut, décrites de manière complète et claire, via le formulaire de contact de notre page de contact.
2. Nous répondons aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation demande plus de temps, vous recevez dans les 14 jours un accusé de réception avec une indication du moment où vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.
3. Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez soumettre le litige au tribunal compétent. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos et autres contenus de cette boutique appartiennent à Daalder Concepts B.V., à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit. Vous ne pouvez pas les reprendre sans autorisation.
Article 15. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles exclusivement conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de vie privée (RGPD). Vous lisez dans la politique de confidentialité quelles données nous traitons, pourquoi et quels sont vos droits.
Article 16. Droit applicable
Seul le droit néerlandais s'applique à toutes les offres et à tous les contrats de Hilox Lighting et à leur exécution. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. La protection impérative des consommateurs du pays où vous résidez continue de s'appliquer intégralement.
Article 17. Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions ne peuvent pas être au détriment du consommateur et sont consignées par écrit, ou de manière que le consommateur puisse les enregistrer de façon accessible sur un support durable.
